Conditions d’utilisation

Propriété et utilisation autorisée du site Web

Échafauds Plus est propriétaire du site qu’elle exploite sous licence. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « Contenu ») qui figurent dans le présent site appartiennent exclusivement à Échafauds Plus, aux membres de son groupe ou à des tiers concédant des licences, ou les deux. Le Contenu est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Conditions d'utilisation du site Web

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous résidez au Canada, êtes majeur et avez la capacité juridique de contracter en vertu des lois applicables. Échafauds Plus se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge afin de sécuriser certaines transactions.

Ce site Web est disponible pour votre usage personnel uniquement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet aux lois applicables. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Échafauds Plus. Il est interdit d'utiliser un logiciel servant à l'opération ou à la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément à la présente convention.

Acceptation de la présente convention

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser. Le site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

Politique d’acceptation de commande

La confirmation électronique de votre commande ne signifie pas notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler des commandes à notre appréciation. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à certaines adresses.

Disponibilité, prix, fautes, omissions et erreurs

Échafauds Plus fait tout en son pouvoir pour que les renseignements sur son site Web soient exacts et à jour. De temps à autre, il se pourrait que des fautes d'impression, de typographie, d’omission, des erreurs, des inexactitudes (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent. Échafauds Plus ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou une fois la commande effectuée. Échafauds Plus ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits, des prix ou les photographies de ceux-ci, sont exacts ou complètes.

Échafauds Plus se réserve le droit de :

corriger toute erreur, inexactitude ou omission sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne;
modifier, sans préavis, les produits et services annoncés sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne;
rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit; et
limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

Interdictions

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Échafauds Plus. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse bernard.faucher@echafaudsplus.com. Échafauds Plus se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L’encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son Contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits.

Compte d'utilisateur, mots de passe et sécurité

Certaines fonctions ou services du site Web sont uniquement accessibles ou offerts aux utilisateurs qui auront ouvert un compte d’utilisateur et créé un mot de passe (collectivement les « Codes »). Pour les fins d'accès au site Web, les Codes demeurent la propriété de Échafauds Plus et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Échafauds Plus à sa seule discrétion sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Échafauds Plus n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les Codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Échafauds Plus pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des Codes. Échafauds Plus peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Échafauds Plus n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR:

de la sécurité des Codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des Codes;
vous garderez les Codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les Codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser;
vous vous assurerez que toute utilisation des Codes est conforme à la présente convention;
une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les Codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et
vous aviserez immédiatement Échafauds Plus par téléphone au 1 855 809-5555 ou par courriel à l'adresse si vous savez ou soupçonnez que vos Codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

Information personnelle

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Échafauds Plus se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Échafauds Plus ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

Exonération, exclusions, limitations de responsabilités et droit de résiliation

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Échafauds Plus ne promet pas que le site web, son contenu, ses services ou ses fonctions seront sans erreurs ou sans interruption, ou que les défauts ou défectuosités seront corrigés, ou que votre utilisation vous fournira un résultat spécifique. Vous accédez au site web et utilisez le site web à vos propres risques. Le site web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Échafauds Plus et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes et/ou de dommages en raison de la présente convention, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Échafauds Plus ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.
EXCLUSION STATUTAIRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
DROIT DE RÉSILIATION
Nonobstant toute autre disposition contenue à la présente convention, Échafauds Plus peut, à son entière discrétion, modifier, arrêter, restreindre, suspendre ou résilier le site web, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Échafauds Plus peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site web sans préavis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site web est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et Échafauds Plus continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site web et quant à toute autre question connexe.

Modification de la présente convention

Échafauds Plus se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d'ajouter ou d'enlever des parties des présentes conditions d'utilisation à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement s'il n'y a pas eu de changements aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisation régulière du présent site après l'affichage des modifications aux présentes conditions d'utilisation vaut acceptation de celles-ci. La présente convention ne peut être modifiée sans le consentement écrit de Échafauds Plus.